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Projet de loi émanant d'un député
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Texte du projet de loi
C-315
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Loi modifiant la Loi sur l’Agence Parcs Canada (Compte de conservation des lieux historiques nationaux)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-10-18)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Projet de loi présenté de nouveau
Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente
41e législature, 2e session
C-528
Titre abrégé
Loi sur la conservation des lieux historiques nationaux
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-10)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-528
Titre abrégé
Loi sur la conservation des lieux historiques nationaux
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-10)
Fiche complète du projet de loi
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