Projet de loi émanant d'un député
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Loi modifiant la Loi sur l’Agence Parcs Canada (Compte de conservation des lieux historiques nationaux)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2016-10-18)
Progression :
41e législature, 2e session
Titre abrégé
Loi sur la conservation des lieux historiques nationaux
Progression :
41e législature, 1re session
Titre abrégé
Loi sur la conservation des lieux historiques nationaux
Progression :