C-17 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 14 décembre 2017

Lois du Canada 2017, c. 34

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 8 juin 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 juin 2016
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 20 juin 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 avril 2017
Séance 163
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
19 juin 2017
20 juin 2017
Séance 198
Adoptée (Vote 339)
2e lecture et renvoi en comité - INAN
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 6 octobre 2017
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
3 octobre 2017
Réunion 73
5 octobre 2017
Réunion 74
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 octobre 2017
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 26 octobre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
26 octobre 2017
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 9 novembre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
26 octobre 2017
9 novembre 2017
Séance 233
Adoptée (Journaux 233)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 22 novembre 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
22 novembre 2017
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 6 décembre 2017
Renvoi en comité, 6 décembre 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
30 novembre 2017
Séance 164
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
6 décembre 2017
Séance 167
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 14 décembre 2017
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
12 décembre 2017
Réunion 69
14 décembre 2017
Réunion 70
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 décembre 2017
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 14 décembre 2017
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 décembre 2017

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 339 — 20 juin 2017
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence
Pour:
212
Contre:
83
Pairés:
0
Total:
295

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
10 avril 2017 Discours du parrain(Séance 163) Carolyn Bennett (Libéral)
10 avril 2017 Discours en réponse(Séance 163) David Yurdiga (Conservateur)
10 avril 2017 Discours en réponse(Séance 163) Romeo Saganash (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
30 novembre 2017 Discours du parrain(Séance 164) Larry W. Campbell (Groupe des sénateurs indépendants)
6 décembre 2017 Discours en réponse(Séance 167) Dennis Glen Patterson (Conservateur)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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