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Projet de loi émanant d'un député
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Texte du projet de loi
C-284
Parcourir les projets de loi
Loi concernant une stratégie nationale de développement des sources d’énergie renouvelable
Titre abrégé
Loi sur la stratégie nationale d’énergie renouvelable
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-06-03)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Projet de loi présenté de nouveau
Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente
41e législature, 2e session
C-340
Titre abrégé
Loi sur la Stratégie nationale d'énergie renouvelable
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-01)
Fiche complète du projet de loi
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