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Projet de loi émanant d'un député
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
C-285
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Loi visant l’élaboration de normes nationales sur le transport d’espèces et de biens de valeur par véhicule blindé
Titre abrégé
Loi sur les normes nationales relatives au transport d’espèces et de biens de valeur par véhicule blindé
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-06-03)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2016-06-03
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