Projet de loi émanant d'un député
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Loi visant l’élaboration de normes nationales sur le transport d’espèces et de biens de valeur par véhicule blindé
Titre abrégé
Loi sur les normes nationales relatives au transport d’espèces et de biens de valeur par véhicule blindé
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2016-06-03)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2016-06-03