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Projet de loi émanant d'un député
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Texte du projet de loi
C-281
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Loi instituant la Journée nationale de l’alimentation locale
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de l’alimentation locale
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité avec des amendements au Sénat (2019-05-29)
Progression : Présentation du rapport du comité avec des amendements au Sénat
 
Historique du projet de loi
  
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