C-281 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi instituant la Journée nationale de l’alimentation locale
Titre abrégé : Loi sur la Journée nationale de l’alimentation locale
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'étape du rapport au Sénat
Dernière activité
Débat à l'étape de l'étude du rapport de comité le 30 mai 2019 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 1 juin 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 juin 2016
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 30 mai 2018
Ajouté à l’ordre de priorité le 20 mars 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 mai 2018
Séance 289
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
28 mai 2018
30 mai 2018
Séance 304
Adoptée (Vote 683)
2e lecture et renvoi en comité - AGRI
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 19 septembre 2018
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
20 juin 2018
Réunion 103
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 septembre 2018
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 24 octobre 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 octobre 2018
24 octobre 2018
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 8 novembre 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 novembre 2018
Séance 352
Adoptée (Journaux 352)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 20 novembre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
20 novembre 2018
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 30 avril 2019
Renvoi en comité, 30 avril 2019
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
19 mars 2019
Séance 271
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
4 avril 2019
Séance 277
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
10 avril 2019
30 avril 2019
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 29 mai 2019
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
16 mai 2019
Réunion 140
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
29 mai 2019
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
30 mai 2019
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 683 — 30 mai 2018
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-281, Loi instituant la Journée nationale de l’alimentation locale
Pour:
286
Contre:
0
Pairés:
0
Total:
286
Vote 903 — 24 octobre 2018
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-281, Loi instituant la Journée nationale de l’alimentation locale
Pour:
281
Contre:
0
Pairés:
2
Total:
283

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
1 mai 2018 Discours du parrain(Séance 289) Wayne Stetski (NPD)
1 mai 2018 Discours en réponse(Séance 289) Jean-Claude Poissant (Libéral)
1 mai 2018 Discours en réponse(Séance 289) Luc Berthold (Conservateur)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
19 mars 2019 Discours du parrain(Séance 271) René Cormier (Groupe des sénateurs indépendants)
4 avril 2019 Discours en réponse(Séance 277) Robert Black (Groupe des sénateurs indépendants)
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