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Projet de loi émanant d'un député
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
C-281
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Loi instituant la Journée nationale de l’alimentation locale
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de l’alimentation locale
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2018-11-20)
Progression :
 
Historique du projet de loi
  
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