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Projet de loi émanant d'un député
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Texte du projet de loi
C-277
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Loi visant l’élaboration d’un cadre sur les soins palliatifs au Canada
Titre abrégé
Loi relative au cadre sur les soins palliatifs au Canada
Lois du Canada
2017, c. 28
Dernière étape franchie
Sanction royale (2017-12-12)
Progression : Sanction royale
 
Historique du projet de loi
  
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