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Projet de loi émanant d'un député
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
C-277
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Loi visant l’élaboration d’un cadre sur les soins palliatifs au Canada
Titre abrégé
Loi relative au cadre sur les soins palliatifs au Canada
Dernière étape franchie
Sanction royale (2017-12-12)
Progression :
 
Historique du projet de loi
  
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