LEGISinfo - Projet de loi émanant d'un député C-277 (42-1)

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Projet de loi émanant d'un député

42^e législature, 1^re session

3 décembre 2015 - aujourd'hui

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C-277

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Loi visant l’élaboration d’un cadre sur les soins palliatifs au Canada

Titre abrégé

Loi relative au cadre sur les soins palliatifs au Canada

Parrain

Lois du Canada

2017, c. 28

Dernière étape franchie

Sanction royale (2017-12-12)

Progression :

Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

Décisions et déclarations de la présidence
Discours importants à la deuxième lecture
Projets de loi similaires présentés au cours des sessions précédentes
Votes par appel nominal
Entrée en vigueur

À propos de ce projet de loi

Renseignements des ministères
Résumé législatif
Pour en savoir plus

Chambre des communes
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 61
    
    2016-05-30
  - Dépôt et première lecture
    
    2016-05-30
- Deuxième lecture
  - Ajouté à l’ordre de priorité
    
    2016-09-30
    
    Séance de la Chambre : 113
    
    2016-11-23
    
    Séance de la Chambre : 130
    
    2017-01-31
  - 2e lecture et renvoi en comité - HESA
    
    Adoptée
    
    2017-01-31
  - Deuxième lecture et renvoi à un comité
    
    2017-01-31
- Comité
  
  Comité permanent de la santé
  - Réunion du comité : 44
    
    2017-03-07
    
    Réunion du comité : 45
    
    2017-03-09
    
    Réunion du comité : 46
    
    2017-03-21
  - Séance de la Chambre : 156
    
    2017-03-23
  - Présentation du rapport du comité
    
    2017-03-23
- Étape du rapport
  - Séance de la Chambre : 173
    
    2017-05-09
  - Adoption à l’étape du rapport
    
    2017-05-09
- Troisième lecture
  - Séance de la Chambre : 173
    
    2017-05-09
    
    Séance de la Chambre : 183
    
    2017-05-30
  - 3e lecture
    
    Adoptée
    
    2017-05-30
  - Troisième lecture
    
    2017-05-30
Sénat
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 125
    
    2017-05-31
  - Première lecture
    
    2017-05-31
- Deuxième lecture
  - Séance de la Chambre : 134
    
    2017-06-19
    
    Séance de la Chambre : 139
    
    2017-09-20
    
    Séance de la Chambre : 141
    
    2017-09-26
  - Deuxième lecture
    
    2017-09-26
  - Renvoi à un comité
    
    2017-09-26
- Comité
  
  Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
  - Réunion du comité : 68
    
    2017-10-18
    
    Réunion du comité : 69
    
    2017-10-19
    
    Réunion du comité : 70
    
    2017-10-25
    
    Réunion du comité : 71
    
    2017-10-26
  - Séance de la Chambre : 153
    
    2017-10-31
  - Présentation du rapport du comité sans amendement
    
    Avec des observations
    
    2017-10-31
- Troisième lecture
  - Séance de la Chambre : 156
    
    2017-11-07
    
    Séance de la Chambre : 161
    
    2017-11-23
    
    Séance de la Chambre : 162
    
    2017-11-28
    
    Séance de la Chambre : 166
    
    2017-12-05
    
    Séance de la Chambre : 167
    
    2017-12-06
    
    Séance de la Chambre : 168
    
    2017-12-07
  - Troisième lecture
    
    Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
    
    2017-12-07
- Sanction royale
  - Sanction royale
    Lois du Canada : 2017, c. 28
    
    2017-12-12

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