C-277 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi visant l’élaboration d’un cadre sur les soins palliatifs au Canada
Titre abrégé : Loi relative au cadre sur les soins palliatifs au Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 12 décembre 2017

Lois du Canada 2017, c. 28

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 30 mai 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 mai 2016
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 31 janvier 2017
Ajouté à l’ordre de priorité le 30 septembre 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
23 novembre 2016
Séance 113
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
31 janvier 2017
Séance 130
Adoptée (Journaux 130)
2e lecture et renvoi en comité - HESA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 23 mars 2017
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
7 mars 2017
Réunion 44
9 mars 2017
Réunion 45
21 mars 2017
Réunion 46
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
23 mars 2017
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 9 mai 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 mai 2017
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 30 mai 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 mai 2017
30 mai 2017
Séance 183
Adoptée (Journaux 183)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 31 mai 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
31 mai 2017
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 26 septembre 2017
Renvoi en comité, 26 septembre 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
19 juin 2017
Séance 134
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
20 septembre 2017
26 septembre 2017
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 31 octobre 2017
Avec des observations
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
18 octobre 2017
Réunion 68
19 octobre 2017
Réunion 69
25 octobre 2017
Réunion 70
26 octobre 2017
Réunion 71
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
31 octobre 2017
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 7 décembre 2017
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 novembre 2017
23 novembre 2017
28 novembre 2017
5 décembre 2017
6 décembre 2017
7 décembre 2017

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
23 novembre 2016 Discours du parrain(Séance 113) Marilyn Gladu (Conservateur)
23 novembre 2016 Discours en réponse(Séance 113) Kamal Khera (Libéral)
23 novembre 2016 Discours en réponse(Séance 113) Tracey Ramsey (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
19 juin 2017 Discours du parrain(Séance 134) Nicole Eaton (Conservateur)
19 juin 2017 Discours en réponse(Séance 134) Patricia Bovey (Groupe des sénateurs indépendants)

À propos

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