C-278 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi modifiant la Loi sur le lobbying (obligations en matière de déclaration)
Titre abrégé : Loi sur la transparence des lobbyistes étrangers
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 10 avril 2019

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 30 mai 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 mai 2016
Ajouté à l’ordre de priorité le 1 novembre 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
31 janvier 2019
Séance 375
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
5 avril 2019
10 avril 2019
Séance 402
Rejetée (Vote 1292)
2e lecture et renvoi en comité - INDU
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 1292 — 10 avril 2019
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-278, Loi modifiant la Loi sur le lobbying (obligations en matière de déclaration)
Pour:
91
Contre:
194
Pairés:
8
Total:
293

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
31 janvier 2019 Discours du parrain(Séance 375) Cheryl Gallant (Conservateur)
31 janvier 2019 Discours en réponse(Séance 375) Joyce Murray (Libéral)
31 janvier 2019 Discours en réponse(Séance 375) Stephanie Kusie (Conservateur)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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