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Projet de loi émanant d'un député
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Texte du projet de loi
C-278
Parcourir les projets de loi
Loi modifiant la Loi sur le lobbying (obligations en matière de déclaration)
Titre abrégé
Loi sur la transparence des lobbyistes étrangers
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-05-30)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Projet de loi présenté de nouveau
Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente
41e législature, 2e session
C-618
Titre abrégé
Loi sur la transparence des lobbyistes étrangers
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-06-13)
Fiche complète du projet de loi
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