Projet de loi émanant d'un député
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Loi modifiant la Loi sur le lobbying (obligations en matière de déclaration)
Titre abrégé
Loi sur la transparence des lobbyistes étrangers
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2016-05-30)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2016-05-30
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