C-31 , 37e législature, 2e session 30 septembre 2002 au 12 novembre 2003

Loi modifiant la Loi sur les pensions et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 19 juin 2003

Lois du Canada 2003, c. 12

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 10 avril 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 avril 2003
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 28 avril 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 avril 2003
Séance 90
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 90)
2e lecture et renvoi en comité - [ndva]
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 12 mai 2003
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
8 mai 2003
Réunion 25
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 mai 2003
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 3 juin 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 juin 2003
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 3 juin 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 juin 2003
Séance 110
Adoptée (Journaux 110)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 3 juin 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
3 juin 2003
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 11 juin 2003
Renvoi en comité, 11 juin 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
5 juin 2003
Séance 63
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
11 juin 2003
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 16 juin 2003
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
16 juin 2003
Réunion 35
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
16 juin 2003
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 17 juin 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
17 juin 2003

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
28 avril 2003 Discours du parrain(Séance 90) Rey Pagtakhan (Libéral)
28 avril 2003 Discours en réponse(Séance 90) Roy Bailey (Alliance canadienne)
28 avril 2003 Discours en réponse(Séance 90) Robert Lanctôt (Bloc Québécois)
28 avril 2003 Discours en réponse(Séance 90) Bill Blaikie (NPD)
28 avril 2003 Discours en réponse(Séance 90) Gerald Keddy (PC)

Sénat

Date du discours Discours
5 juin 2003 Discours du parrain(Séance 63)
5 juin 2003 Discours en réponse(Séance 63)

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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