Passer au contenu
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Texte du projet de loi
C-15
Parcourir les projets de loi
Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Titre abrégé
Loi no 1 d'exécution du budget de 2016
Lois du Canada
2016, c. 7
Dernière étape franchie
Sanction royale (2016-06-22)
Progression : Sanction royale
 
Votes par appel nominal
  • Chambre des communes
    Votes
    • Attribution de temps pour le projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures
      Pour : 168 - Contre : 132 - Total des votes : 300 - Pairés : 0
      Adoptée
      2016-05-10
    • 2e lecture du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé)
      Pour : 86 - Contre : 224 - Total des votes : 310 - Pairés : 0
      Rejetée
      2016-05-10
    • 2e lecture du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures
      Pour : 172 - Contre : 138 - Total des votes : 310 - Pairés : 0
      Adoptée
      2016-05-10
    • Projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 144 - Contre : 172 - Total des votes : 316 - Pairés : 0
      Rejetée
      2016-06-08
    • Projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 134 - Contre : 182 - Total des votes : 316 - Pairés : 0
      Rejetée
      2016-06-08
    • Projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 144 - Contre : 172 - Total des votes : 316 - Pairés : 0
      Rejetée
      2016-06-08
    • Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures
      Pour : 172 - Contre : 144 - Total des votes : 316 - Pairés : 0
      Adoptée
      2016-06-08
    • 3e lecture et adoption du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures
      Pour : 171 - Contre : 129 - Total des votes : 300 - Pairés : 0
      Adoptée
      2016-06-13
  • Sénat
    Votes
Haut de la page