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Projet de loi émanant d'un député
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
C-270
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Loi prévoyant la création et l’attribution de la médaille de la défense du Canada (1946-1989)
Titre abrégé
Loi sur la médaille de la défense du Canada (1946-1989)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-05-10)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2016-05-10
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