Projet de loi émanant d'un député
Parcourir les projets de loi
Loi prévoyant la création et l’attribution de la médaille de la défense du Canada (1946-1989)
Titre abrégé
Loi sur la médaille de la défense du Canada (1946-1989)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2016-05-10)
Progression :
-
Chambre des communes
-
Première lecture
-
-
Dépôt et première lecture
2016-05-10