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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Texte du projet de loi
S-225
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Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (substances utilisées dans la production de fentanyl)
Dernière étape franchie
Troisième lecture au Sénat (2016-06-16)
Progression : Troisième lecture au Sénat
 
Historique du projet de loi
  
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