Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (substances utilisées dans la production de fentanyl)
Dernière étape franchie
Troisième lecture au Sénat
(2016-06-16)
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Sénat
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2016-04-13
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Comité
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Présentation du rapport du comité avec un amendement
Avec des observation
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Étude du rapport de comité
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Adoption du rapport du comité
2016-06-16
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Troisième lecture
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Troisième lecture
Projet de loi adopté par le Sénat avec un amendement
2016-06-16