Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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Loi modifiant la Loi sur les armes à feu, le Code criminel et d’autres lois en conséquence
Titre abrégé
Loi renforçant la sécurité des Canadiens et promouvant la chasse et le tir sportif
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat
(2016-04-12)
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Sénat
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2016-04-12
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Informations supplémentaires
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Rayé du Feuilleton du Sénat
2016-11-03