Projet de loi émanant d'un député
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Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (augmentation de l'allocation des survivants et des enfants)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2016-04-14)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2016-04-14