C-13 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et apportant des modifications connexes à une autre loi
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 12 décembre 2016

Lois du Canada 2016, c. 9

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 13 avril 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 avril 2016
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 20 septembre 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 juin 2016
Séance 73
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
19 septembre 2016
20 septembre 2016
Séance 77
Adoptée (Journaux 77)
2e lecture et renvoi en comité - CIIT
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, 7 octobre 2016
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
22 septembre 2016
Réunion 31
4 octobre 2016
Réunion 36
6 octobre 2016
Réunion 37
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 octobre 2016
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 18 octobre 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
18 octobre 2016
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 18 octobre 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
18 octobre 2016
Séance 92
Adoptée (Journaux 92)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 19 octobre 2016
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
19 octobre 2016
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 3 novembre 2016
Renvoi en comité, 3 novembre 2016
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
27 octobre 2016
Séance 67
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
3 novembre 2016
Séance 70
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 24 novembre 2016
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
16 novembre 2016
Réunion 33
17 novembre 2016
Réunion 34
22 novembre 2016
Réunion 35
24 novembre 2016
Réunion 36
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
24 novembre 2016
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 30 novembre 2016
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
29 novembre 2016
30 novembre 2016

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
15 juin 2016 Discours du parrain(Séance 73) David Lametti (Libéral)
15 juin 2016 Discours en réponse(Séance 73) Gerry Ritz (Conservateur)
15 juin 2016 Discours en réponse(Séance 73) Tracey Ramsey (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
27 octobre 2016 Discours du parrain(Séance 67) Douglas John Black (Indépendant)
3 novembre 2016 Discours en réponse(Séance 70) Raynell Andreychuk (Conservateur)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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De la Bibliothèque du Parlement

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