Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
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Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et d'autres lois en conséquence
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2016-03-24)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2016-03-24