LEGISinfo - Projet de loi d'intérêt public du Sénat S-222 (42-1)

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Projet de loi d'intérêt public du Sénat

42^e législature, 1^re session

3 décembre 2015 - aujourd'hui

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Première lecture

S-222

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Loi sur la promotion et le développement de la pluralité linguistique au Canada

Titre abrégé

Loi sur la pluralité linguistique

Parrain

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture au Sénat (2016-03-22)

Progression :

Historique du projet de loi

Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

Décisions et déclarations de la présidence
Discours importants à la deuxième lecture
Projets de loi similaires présentés au cours des sessions précédentes
Votes par appel nominal
Entrée en vigueur

À propos de ce projet de loi

Renseignements des ministères
Résumé législatif
Pour en savoir plus

Sénat
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 22
    
    2016-03-22
  - Dépôt et première lecture
    
    2016-03-22
- Deuxième lecture
  - Séance de la Chambre : 40
    
    2016-05-31
    
    Séance de la Chambre : 81
    
    2016-12-02
- Informations supplémentaires
  - Séance de la Chambre : 98
    
    2017-02-16
  - Rayé du Feuilleton du Sénat
    
    2017-02-16

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