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Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Titre abrégé
Loi relative à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité sans amendement au Sénat
(2019-06-11)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2016-04-21
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Deuxième lecture
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Deuxième lecture et renvoi à un comité
2018-02-07
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Examen en comité
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Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement
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Étape du rapport
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Adoption à l’étape du rapport
2018-05-29
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Sénat
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Examen en comité
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Présentation du rapport du comité sans amendement