C-262 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Titre abrégé : Loi relative à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À la troisième lecture au Sénat
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le 11 juin 2019 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 21 avril 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
21 avril 2016
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 7 février 2018
Ajouté à l’ordre de priorité le 23 octobre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 décembre 2017
Séance 245
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
5 février 2018
7 février 2018
Séance 259
Adoptée (Vote 446)
2e lecture et renvoi en comité - AANO
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 9 mai 2018
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
13 février 2018
Réunion 95
1 mars 2018
Réunion 97
22 mars 2018
Réunion 99
27 mars 2018
Réunion 100
17 avril 2018
Réunion 101
23 avril 2018
Réunion 102
24 avril 2018
Réunion 103
26 avril 2018
Réunion 104
1 mai 2018
Réunion 105
3 mai 2018
Réunion 106
8 mai 2018
Réunion 107
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 mai 2018
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 29 mai 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 mai 2018
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 30 mai 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 mai 2018
30 mai 2018
Séance 304
Adoptée (Vote 684)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 31 mai 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
31 mai 2018
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 16 mai 2019
Renvoi en comité, 16 mai 2019
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
23 octobre 2018
29 novembre 2018
Séance 254
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
19 février 2019
20 février 2019
21 février 2019
28 février 2019
19 mars 2019
2 avril 2019
4 avril 2019
7 mai 2019
16 mai 2019
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 11 juin 2019
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
28 mai 2019
Réunion 124
29 mai 2019
Réunion 125
4 juin 2019
Réunion 126
11 juin 2019
Réunion 129
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
11 juin 2019
Troisième lecture
Aucune activité

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 446 — 7 février 2018
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Pour:
217
Contre:
76
Pairés:
2
Total:
295
Vote 684 — 30 mai 2018
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Pour:
206
Contre:
79
Pairés:
0
Total:
285

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
5 décembre 2017 Discours du parrain(Séance 245) Romeo Saganash (NPD)
5 décembre 2017 Discours en réponse(Séance 245) Yvonne Jones (Libéral)
5 décembre 2017 Discours en réponse(Séance 245) Cathy McLeod (Conservateur)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
29 novembre 2018 Discours du parrain(Séance 254) Murray Sinclair (Groupe des sénateurs indépendants)
29 novembre 2018 Discours en réponse(Séance 254) Peter M. Boehm (Groupe des sénateurs indépendants)

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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