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Projet de loi émanant d'un député
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Texte du projet de loi
C-253
Parcourir les projets de loi
Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération
Titre abrégé
Loi reconnaissant Charlottetown comme le berceau de la Confédération
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-03-24)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Projet de loi présenté de nouveau
Un projet de loi similaire a été présenté au cours de cette session
42e législature, 1re session
S-236
Titre abrégé
Loi reconnaissant Charlottetown comme le berceau de la Confédération
Lois du Canada: 2017, c. 30
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2017-12-12)
Fiche complète du projet de loi
Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente
41e législature, 2e session
C-659
Titre abrégé
Loi reconnaissant Charlottetown comme le berceau de la Confédération
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-03-13)
Fiche complète du projet de loi
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