LEGISinfo - Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) C-10 (42-1)

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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

42^e législature, 1^re session

3 décembre 2015 - 11 septembre 2019

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C-10

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2016, c. 8

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Sanction royale (2016-06-22)

Progression :

Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

Chambre des communes
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 35
    
    2016-03-24
  - Dépôt et première lecture
    
    2016-03-24
- Deuxième lecture
  - Séance de la Chambre : 40
    
    2016-04-15
    
    Séance de la Chambre : 41
    
    2016-04-18
    
    Séance de la Chambre : 43
    
    2016-04-20
  - 2e lecture et renvoi en comité - TRAN
    
    Adoptée
    
    Vote 44
  - Deuxième lecture et renvoi à un comité
    
    2016-04-20
- Comité
  
  Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
  - Réunion du comité : 10
    
    2016-05-02
    
    Réunion du comité : 11
    
    2016-05-04
    
    Réunion du comité : 12
    
    2016-05-09
    
    Réunion du comité : 13
    
    2016-05-11
  - Séance de la Chambre : 54
    
    2016-05-12
  - Présentation du rapport du comité
    
    2016-05-12
- Étape du rapport
  - Séance de la Chambre : 56
    
    2016-05-16
  - Adoption à l’étape du rapport
    
    2016-05-16
- Troisième lecture
  - Séance de la Chambre : 56
    
    2016-05-16
    
    Séance de la Chambre : 57
    
    2016-05-17
    
    Séance de la Chambre : 63
    
    2016-06-01
  - 3e lecture
    
    Adoptée
    
    Vote 77
  - Troisième lecture
    
    2016-06-01
Sénat
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 41
    
    2016-06-01
  - Première lecture
    
    2016-06-01
- Deuxième lecture
  - Séance de la Chambre : 44
    
    2016-06-07
    
    Séance de la Chambre : 50
    
    2016-06-15
  - Deuxième lecture
    
    2016-06-15
  - Renvoi à un comité
    
    2016-06-15
- Comité
  
  Comité sénatorial permanent des transports et des communications
  - Réunion du comité : 20
    
    2016-06-20
    
    Réunion du comité : 21
    
    2016-06-21
  - Séance de la Chambre : 54
    
    2016-06-21
  - Présentation du rapport du comité
    
    2016-06-21
- Troisième lecture
  - Séance de la Chambre : 55
    
    2016-06-22
  - Troisième lecture
    
    Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
    
    2016-06-22
- Sanction royale
  - Sanction royale
    Lois du Canada : 2016, c. 8
    
    2016-06-22

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