C-7 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesures
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 19 juin 2017

Lois du Canada 2017, c. 9

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 9 mars 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 mars 2016
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 24 mars 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
22 mars 2016
Séance 33
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
24 mars 2016
Séance 35
Adoptée (Journaux 35)
2e lecture et renvoi en comité - SECU
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 22 avril 2016
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
12 avril 2016
Réunion 9
14 avril 2016
Réunion 10
19 avril 2016
Réunion 11
21 avril 2016
Réunion 12
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
22 avril 2016
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 11 mai 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 mai 2016
11 mai 2016
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 30 mai 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 mai 2016
Séance 61
Adoptée (Vote 64)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 31 mai 2016
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
31 mai 2016
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 2 juin 2016
Renvoi en comité, 2 juin 2016
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
2 juin 2016
Séance 42
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 14 juin 2016
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
6 juin 2016
Réunion 12
8 juin 2016
Réunion 13
13 juin 2016
Réunion 14
14 juin 2016
Réunion 15
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 juin 2016
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 15 juin 2016
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
15 juin 2016
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 21 juin 2016
Projet de loi adopté par le Sénat avec des amendements
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
20 juin 2016
21 juin 2016

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
21 juin 2016 Message envoyé à la Chambre des communes Séance 54
12 mai 2017 Étude des amendements du Sénat Séance 176
16 mai 2017 Étude des amendements du Sénat Séance 178
16 mai 2017 Adoption de la motion relative aux amendements du Sénat Séance 178
16 mai 2017 Message envoyé au Sénat Séance 178
18 mai 2017 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 123
1 juin 2017 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 126
6 juin 2017 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 128
6 juin 2017 Adoption des amendements de la Chambre des communes Séance 128

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 54 — 11 mai 2016
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesures
Pour:
164
Contre:
135
Pairés:
0
Total:
299
Vote 55 — 11 mai 2016
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
49
Contre:
250
Pairés:
0
Total:
299
Vote 56 — 11 mai 2016
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesures
Pour:
177
Contre:
123
Pairés:
0
Total:
300
Vote 64 — 30 mai 2016
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesures
Pour:
177
Contre:
140
Pairés:
0
Total:
317
Vote 276 — 16 mai 2017
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesures
Pour:
165
Contre:
122
Pairés:
0
Total:
287
Vote 277 — 16 mai 2017
Résultat :
Adoptée
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-7,Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesures
Pour:
162
Contre:
125
Pairés:
0
Total:
287

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
9 mai 2016 Séance 51

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
22 mars 2016 Discours du parrain(Séance 33) Scott Brison (Libéral)
22 mars 2016 Discours en réponse(Séance 33) Erin O'Toole (Conservateur)
22 mars 2016 Discours en réponse(Séance 33) Daniel Blaikie (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
2 juin 2016 Discours du parrain(Séance 42) Larry W. Campbell (Indépendant)
2 juin 2016 Discours en réponse(Séance 42) Claude Carignan (Conservateur)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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