C-242 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi modifiant le Code criminel (recours à la torture)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le 29 novembre 2016

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 26 février 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
26 février 2016
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 21 avril 2016
Ajouté à l’ordre de priorité le 26 février 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
21 avril 2016
Séance 44
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 44)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
22 septembre 2016
Réunion 24
27 septembre 2016
Réunion 25
29 septembre 2016
Réunion 26
6 octobre 2016
Réunion 27
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
21 avril 2016 Discours du parrain(Séance 44) Peter Fragiskatos (Libéral)
21 avril 2016 Discours en réponse(Séance 44) Michael Cooper (Conservateur)
21 avril 2016 Discours en réponse(Séance 44) Murray Rankin (NPD)

À propos

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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