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Projet de loi émanant d'un député
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Texte du projet de loi
C-243
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Loi visant l'élaboration d'une stratégie relative au programme national d'aide à la maternité
Titre abrégé
Loi sur la stratégie relative au programme national d'aide à la maternité
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité sans amendement au Sénat (2018-12-07)
Progression : Présentation du rapport du comité sans amendement au Sénat
 
Votes par appel nominal
  • Chambre des communes
    Votes
    • 2e lecture du projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité)
      Pour : 231 - Contre : 78 - Total des votes : 309 - Pairés : 0
      Adoptée
      2016-10-26
    • 3e lecture et adoption du projet de loi C-243, Loi visant l'élaboration d'une stratégie relative au programme national d'aide à la maternité
      Pour : 299 - Contre : 10 - Total des votes : 309 - Pairés : 0
      Adoptée
      2017-06-14
  • Sénat
    Votes
      Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des Votes du site web du Sénat du Canada.
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