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Loi concernant une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences
Titre abrégé
Loi relative à une stratégie nationale sur la maladie d'Alzheimer et d'autres démences
Lois du Canada
2017, c. 19
Dernière étape franchie
Sanction royale
(2017-06-22)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2016-02-25
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Deuxième lecture
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Deuxième lecture et renvoi à un comité
2016-06-08
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Comité
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Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements
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Étape du rapport
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Adoption à l’étape du rapport
2017-02-03
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Sénat
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Comité
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Présentation du rapport du comité sans amendement
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Sanction royale
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Sanction royale
Lois du Canada : 2017, c. 19