C-6 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 19 juin 2017

Lois du Canada 2017, c. 14

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 25 février 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 février 2016
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 21 mars 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 mars 2016
Séance 29
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
10 mars 2016
21 mars 2016
Séance 32
Adoptée (Vote 32)
2e lecture et renvoi en comité - CIMM
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 5 mai 2016
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
12 avril 2016
Réunion 6
14 avril 2016
Réunion 7
19 avril 2016
Réunion 8
21 avril 2016
Réunion 9
3 mai 2016
Réunion 10
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 mai 2016
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 17 mai 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 mai 2016
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 17 juin 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 juin 2016
16 juin 2016
17 juin 2016
Séance 75A
Adoptée (Journaux 75A)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 17 juin 2016
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
17 juin 2016
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 15 décembre 2016
Renvoi en comité, 15 décembre 2016
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
27 septembre 2016
Séance 56
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
25 octobre 2016
Séance 65
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
26 octobre 2016
27 octobre 2016
24 novembre 2016
28 novembre 2016
8 décembre 2016
15 décembre 2016
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 7 mars 2017
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
15 février 2017
Réunion 36
16 février 2017
Réunion 37
1 mars 2017
Réunion 38
2 mars 2017
Réunion 39
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 mars 2017
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 3 mai 2017
Projet de loi adopté par le Sénat avec des amendements
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
8 mars 2017
9 mars 2017
28 mars 2017
30 mars 2017
4 avril 2017
5 avril 2017
6 avril 2017
11 avril 2017
12 avril 2017
13 avril 2017
2 mai 2017
3 mai 2017

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
3 mai 2017 Message envoyé à la Chambre des communes Séance 115
12 juin 2017 Étude des amendements du Sénat Séance 192
13 juin 2017 Adoption de la motion relative aux amendements du Sénat Séance 193
13 juin 2017 Message envoyé au Sénat Séance 193
15 juin 2017 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 133
15 juin 2017 Adoption des amendements de la Chambre des communes Séance 133

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 32 — 21 mars 2016
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence
Pour:
226
Contre:
90
Pairés:
0
Total:
316
Vote 58 — 17 mai 2016
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence
Pour:
218
Contre:
88
Pairés:
0
Total:
306
Vote 318 — 13 juin 2017
Résultat :
Adoptée
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-6,Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence
Pour:
214
Contre:
92
Pairés:
0
Total:
306

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
9 mars 2016 Discours du parrain(Séance 29) John McCallum (Libéral)
9 mars 2016 Discours en réponse(Séance 29) Michelle Rempel (Conservateur)
9 mars 2016 Discours en réponse(Séance 29) Jenny Kwan (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
27 septembre 2016 Discours du parrain(Séance 56) Ratna Omidvar (Indépendant)
25 octobre 2016 Discours en réponse(Séance 65) Nicole Eaton (Conservateur)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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