Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parcourir les projets de loi
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence
Lois du Canada
2017, c. 14
Dernière étape franchie
Sanction royale
(2017-06-19)
Progression :
-
Chambre des communes
-
Première lecture
-
-
Dépôt et première lecture
2016-02-25
-
Deuxième lecture
-
-
-
Deuxième lecture et renvoi à un comité
2016-03-21
-
Comité
-
-
-
Présentation du rapport du comité
-
Étape du rapport
-
-
Adoption à l’étape du rapport
2016-05-17
-
-
Sénat
-
-
-
Comité
-
-
-
Présentation du rapport du comité sans amendement
-
Troisième lecture
-
-
Troisième lecture
Projet de loi adopté par le Sénat avec des amendements
2017-05-03
-
Messages
-
Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes
-
Message adressé à la Chambre des communes
-
Étude des amendements du Sénat
-
Adoption des amendements du Sénat
-
-
Étude des amendements de la Chambre des communes
-
Adoption des amendements de la Chambre des communes
-
Sénat
-
Sanction royale
-
Sanction royale
Lois du Canada : 2017, c. 14