Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
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Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence
Lois du Canada
2017, c. 14
Dernière étape franchie
Sanction royale
(2017-06-19)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2016-02-25
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Deuxième lecture
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Deuxième lecture et renvoi à un comité
2016-03-21
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Comité
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Présentation du rapport du comité
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Étape du rapport
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Adoption à l’étape du rapport
2016-05-17
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Sénat
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Comité
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Présentation du rapport du comité sans amendement
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Troisième lecture
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Troisième lecture
Projet de loi adopté par le Sénat avec des amendements
2017-05-03
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Messages
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Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes
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Message adressé à la Chambre des communes
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Étude des amendements du Sénat
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Adoption de la motion relative aux amendements du Sénat
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Étude des amendements de la Chambre des communes
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Adoption des amendements de la Chambre des communes
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Sénat
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Sanction royale
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Sanction royale
Lois du Canada : 2017, c. 14