Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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Loi visant à dissuader l’Iran de parrainer des actes constituant du terrorisme, de l’incitation à la haine et des violations des droits de la personne
Titre abrégé
Loi sur les sanctions non liées au nucléaire contre l’Iran
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité sans amendement au Sénat
(2017-04-04)
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Sénat
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2016-02-23
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Deuxième lecture
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Deuxième lecture et renvoi à un comité
2016-10-05
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Comité
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Présentation du rapport du comité sans amendement
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Troisième lecture
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Rejet du projet de loi à l’étape de la troisième lecture
2018-05-09