Passer au contenu
Rester au courant
Projet de loi émanant d'un député
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Texte du projet de loi
Dernière version
Toutes les versions publiées
C-234
Parcourir les projets de loi
Le projet de loi précédent (séquentiel) Le projet de loi suivant (séquentiel)
Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-02-25)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2016-02-25
    • Deuxième lecture
        • 2e lecture et renvoi en comité - HUMA
          Rejetée
          • Vote 111
      • Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture
        2016-09-28
Haut de la page