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Projet de loi émanant d'un député
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
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C-240
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Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt — secourisme)
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2016-10-26)
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
 
Votes par appel nominal
Historique du projet de loi
  • Chambre des communes
    Votes
    • 2e lecture du projet de loi C-240, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt — secourisme)
      Pour : 227 - Contre : 81 - Total des votes : 308 - Pairés : 0
      Adoptée
      2016-10-26
    • 13e rapport du Comité permanent des finances (amendement)
      Pour : 123 - Contre : 160 - Total des votes : 283 - Pairés : 2
      Rejetée
      2017-11-29
    • 13e rapport du Comité permanent des finances
      Pour : 160 - Contre : 124 - Total des votes : 284 - Pairés : 2
      Adoptée
      2017-11-29
  • Sénat
    Votes
      Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des Votes du site web du Sénat du Canada.
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