C-240 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt — secourisme)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le 29 novembre 2017

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 25 février 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 février 2016
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 26 octobre 2016
Ajouté à l’ordre de priorité le 26 février 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 juin 2016
Séance 64
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
20 octobre 2016
26 octobre 2016
Séance 98
Adoptée (Vote 136)
2e lecture et renvoi en comité - FINA
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
22 février 2017
Réunion 73
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 136 — 26 octobre 2016
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-240, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt — secourisme)
Pour:
227
Contre:
81
Pairés:
0
Total:
308
Vote 411 — 29 novembre 2017
Résultat :
Rejetée
13e rapport du Comité permanent des finances (amendement)
Pour:
123
Contre:
160
Pairés:
2
Total:
285
Vote 412 — 29 novembre 2017
Résultat :
Adoptée
13e rapport du Comité permanent des finances
Pour:
160
Contre:
124
Pairés:
2
Total:
286

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
2 juin 2016 Discours du parrain(Séance 64) Bryan May (Libéral)
2 juin 2016 Discours en réponse(Séance 64) Jamie Schmale (Conservateur)
2 juin 2016 Discours en réponse(Séance 64) Don Davies (NPD)

À propos

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