C-241 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (administrations scolaires)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 19 octobre 2016

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 26 février 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
26 février 2016
Ajouté à l’ordre de priorité le 26 février 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 mai 2016
Séance 55
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
17 octobre 2016
19 octobre 2016
Séance 93
Rejetée (Vote 130)
2e lecture et renvoi en comité - FINA
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 130 — 19 octobre 2016
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (administrations scolaires)
Pour:
130
Contre:
157
Pairés:
0
Total:
287

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
11 avril 2016 Séance 36

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
13 mai 2016 Discours du parrain(Séance 55) Kevin Waugh (Conservateur)
13 mai 2016 Discours en réponse(Séance 55) François-Philippe Champagne (Libéral)
13 mai 2016 Discours en réponse(Séance 55) Erin Weir (NPD)

À propos

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