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Projet de loi émanant d'un député
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Texte du projet de loi
C-223
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Loi établissant le Registre canadien des donneurs d’organes et visant à coordonner et à promouvoir les dons d’organes au Canada
Titre abrégé
Loi sur le Registre canadien des donneurs d’organes
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-02-19)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Projet de loi présenté de nouveau
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Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
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Fiche complète du projet de loi
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Loi sur le Registre des donneurs d'organes
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
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Parrain :
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Parrain :
Dernière étape franchie
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Titre abrégé
Loi sur les dons d'organes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (1999-05-10)
Fiche complète du projet de loi
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