Projet de loi émanant d'un député
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Loi établissant le Registre canadien des donneurs d’organes et visant à coordonner et à promouvoir les dons d’organes au Canada
Titre abrégé
Loi sur le Registre canadien des donneurs d’organes
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2016-02-19)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2016-02-19
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Deuxième lecture
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Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture
2016-06-15