C-5 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi abrogeant la section 20 de la partie 3 de la Loi no 1 sur le plan d'action économique de 2015
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 21 septembre 2016 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 5 février 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 février 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
21 septembre 2016
Séance 78
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
21 septembre 2016 Discours du parrain(Séance 78) Scott Brison (Libéral)
21 septembre 2016 Discours en réponse(Séance 78) Pierre Poilievre (Conservateur)
21 septembre 2016 Discours en réponse(Séance 78) Sheri Benson (NPD)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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