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Projet de loi émanant d'un député
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
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C-215
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Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l’assurance-emploi (pompiers volontaires)
Titre abrégé
Loi sur l'appui aux pompiers volontaires
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-02-03)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Projet de loi présenté de nouveau
Historique du projet de loi
Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente
41e législature, 2e session
C-504
Loi modifiant le Code canadien du travail (pompiers volontaires)
Titre abrégé
Loi sur l'appui aux pompiers volontaires
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-05-02)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-630
Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l’assurance-emploi (pompiers volontaires)
Titre abrégé
Loi sur l'appui aux pompiers volontaires
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-10-01)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-504
Loi modifiant le Code canadien du travail (pompiers volontaires)
Titre abrégé
Loi sur l'appui aux pompiers volontaires
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-05-02)
Fiche complète du projet de loi
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