Projet de loi émanant d'un député
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Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l’assurance-emploi (pompiers volontaires)
Titre abrégé
Loi sur l'appui aux pompiers volontaires
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2016-02-03)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2016-02-03