Passer au contenu
Projet de loi émanant d'un député
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
C-215
Parcourir les projets de loi
Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l’assurance-emploi (pompiers volontaires)
Titre abrégé
Loi sur l'appui aux pompiers volontaires
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-02-03)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2016-02-03
Haut de la page