Projet de loi émanant d'un député
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Loi concernant le poste de directeur parlementaire des sciences et son bureau et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois
Titre abrégé
Loi sur le directeur parlementaire des sciences
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2016-02-04)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2016-02-04