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Projet de loi émanant d'un député
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Texte du projet de loi
C-256
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Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour cotisations versées à des organisations d'anciens combattants)
Dernière étape franchie
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Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Projet de loi présenté de nouveau
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Dernière étape franchie
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