Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (cosmétiques sans cruauté)
Titre abrégé
Loi sur les cosmétiques sans cruauté
Dernière étape franchie
Première lecture à la Chambre des communes
(2019-04-12)
Progression :
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Sénat
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2015-12-10
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Comité
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Présentation du rapport du comité avec des amendements
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Étude du rapport de comité
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Adoption du rapport du comité
2018-02-15
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Troisième lecture
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Troisième lecture
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
2018-06-19
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