LEGISinfo - Projet de loi d'intérêt public du Sénat S-213 (42-1)

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Projet de loi d'intérêt public du Sénat

42^e législature, 1^re session

3 décembre 2015 - aujourd'hui

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S-213

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Présentation du rapport du comité sans amendement au Sénat (2017-03-28)

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Résumé législatif
Pour en savoir plus

Sénat
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 4
    
    2015-12-09
  - Dépôt et première lecture
    
    2015-12-09
- Deuxième lecture
  - Séance de la Chambre : 12
    
    2016-02-04
    
    Séance de la Chambre : 13
    
    2016-02-16
    
    Séance de la Chambre : 30
    
    2016-04-21
    
    Séance de la Chambre : 35
    
    2016-05-11
    
    Séance de la Chambre : 59
    
    2016-10-04
    
    Séance de la Chambre : 61
    
    2016-10-06
  - Deuxième lecture
    
    2016-10-06
  - Renvoi à un comité
    
    2016-10-06
- Comité
  
  Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat
  - Réunion du comité : 24
    
    2016-12-07
    
    Réunion du comité : 27
    
    2017-02-08
    
    Réunion du comité : 28
    
    2017-02-15
    
    Réunion du comité : 30
    
    2017-03-08
  - Séance de la Chambre : 105
    
    2017-03-28
  - Présentation du rapport du comité sans amendement
    
    Avec des observations
    
    2017-03-28

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