C-3 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016
Titre abrégé : Loi de crédits no 4 pour 2015-2016
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Crédits
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 11 décembre 2015

Lois du Canada 2015, c. 42

Progrès

Dernière activité de l'étape
Première lecture, 10 décembre 2015
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 décembre 2015
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 10 décembre 2015
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 décembre 2015
Séance 6
Adoptée (Vote 5)
2e lecture et renvoi en comité - WHOL
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 10 décembre 2015
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 décembre 2015
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 10 décembre 2015
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 décembre 2015
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 10 décembre 2015
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 décembre 2015
Séance 6
Adoptée (Vote 7)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 11 décembre 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
11 décembre 2015
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, 11 décembre 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
11 décembre 2015
Séance 6
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 11 décembre 2015
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
11 décembre 2015

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 5 — 10 décembre 2015
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-3, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016
Pour:
227
Contre:
96
Pairés:
0
Total:
323
Vote 6 — 10 décembre 2015
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-3, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016
Pour:
227
Contre:
96
Pairés:
0
Total:
323
Vote 7 — 10 décembre 2015
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-3, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016
Pour:
227
Contre:
96
Pairés:
0
Total:
323

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
11 décembre 2015 Discours du parrain(Séance 6) Joseph A. Day (Libéral)
11 décembre 2015 Discours en réponse(Séance 6) Terry M. Mercer (Libéral)

À propos

Résumé législatif

La Bibliothèque du Parlement ne prépare pas de Résumés législatifs pour les projets de lois portant affectation de crédits, les projets de loi de voies et moyens et les projets de loi portant pouvoir d'emprunt. Ce qui suit est un court résumé :

Le 10 décembre 2015, le président du Conseil du Trésor a déposé le projet de loi C-3, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016, à la Chambre des communes en première lecture.

Projet de loi C-3 (Loi de crédits no 4 pour 2015-2016) a reçu la sanction royale le 11 décembre 2015 et autorise les versements au titre de certaines dépenses de l’administration publique du Canada, auxquelles il n’est pas pourvu par ailleurs, pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2016. La Loi prévoit la somme de 810 104 813,00 $ à prélever sur le Trésor public aux fins de l’administration publique fédérale. La Loi est entrée en vigueur dès la sanction royale.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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