LEGISinfo - Projet de loi émanant d'un député C-205 (42-1)

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Introduction | FAQ

Projet de loi émanant d'un député

42^e législature, 1^re session

3 décembre 2015 - aujourd'hui

Texte du projet de loi

C-205

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Loi désignant le mois de juin comme le Mois de la SLA

Titre abrégé

Loi sur le Mois de la SLA

Parrain

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-12-10)

Progression :

Historique du projet de loi

Informations supplémentaires

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