S-204 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (emprunts de fonds)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Ce projet de loi a été rayé du Feuilleton du Sénat le mardi 27 septembre 2016
Le 27 septembre 2016, à la demande du parrain du projet de loi et avec le consentement du Sénat, l'ordre du jour portant deuxième lecture du projet de loi S-204 est révoqué et le projet de loi retiré.
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 8 décembre 2015
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 8 décembre 2015 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 4 février 2016 |
|
jeudi 24 mars 2016 |
|
jeudi 14 avril 2016 |
|
mercredi 1 juin 2016 |
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| jeudi 4 février 2016 | Discours du parrain(Séance 12) | Wilfred P. Moore (Libéral) |
| jeudi 24 mars 2016 | Discours en réponse(Séance 24) | Diane Bellemare (Indépendant) |
À propos
Projets de loi similaires
Projets de loi similaires présentés au cours d’une législature précédente
41e législature, 1re session
40e législature, 3e session
40e législature, 2e session
39e législature, 2e session
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.