Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (emprunts de fonds)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat
(2015-12-08)
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Sénat
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2015-12-08
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Informations supplémentaires
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Rayé du Feuilleton du Sénat
Le 27 septembre 2016, à la demande du parrain du projet de loi et avec le consentement du Sénat, l'ordre du jour portant deuxième lecture du projet de loi S-204 est révoqué et le projet de loi retiré.
2016-09-27