LEGISinfo - Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) C-2 (42-1)

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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

42^e législature, 1^re session

3 décembre 2015 - 11 septembre 2019

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C-2

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2016, c. 11

Dernière étape franchie

Sanction royale (2016-12-15)

Progression :

Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

Renseignements des ministères
Résumé législatif
Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative
Pour en savoir plus

Chambre des communes
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 5
    
    2015-12-09
  - Première lecture
    
    2015-12-09
- Deuxième lecture
  - Séance de la Chambre : 12
    
    2016-01-29
    
    Séance de la Chambre : 13
    
    2016-02-01
    
    Séance de la Chambre : 27
    
    2016-03-07
    
    Séance de la Chambre : 28
    
    2016-03-08
    
    Séance de la Chambre : 31
    
    2016-03-11
    
    Séance de la Chambre : 32
    
    2016-03-21
  - 2e lecture et renvoi en comité - FINA
    
    Adoptée
    
    Vote 33
  - Deuxième lecture et renvoi à un comité
    
    2016-03-21
- Comité
  
  Comité permanent des finances
  - Réunion du comité : 13
    
    2016-04-12
    
    Réunion du comité : 14
    
    2016-04-14
    
    Réunion du comité : 15
    
    2016-04-19
    
    Réunion du comité : 16
    
    2016-04-21
  - Séance de la Chambre : 46
    
    2016-05-02
  - Présentation du rapport du comité
    
    2016-05-02
- Étape du rapport
  - Séance de la Chambre : 59
    
    2016-05-19
  - Adoption à l’étape du rapport
    
    2016-05-19
- Troisième lecture
  - Séance de la Chambre : 59
    
    2016-05-19
    
    Séance de la Chambre : 75
    
    2016-06-17
    
    Séance de la Chambre : 76
    
    2016-09-19
    
    Séance de la Chambre : 77
    
    2016-09-20
  - 3e lecture
    
    Adoptée
    
    Vote 104
  - Troisième lecture
    
    2016-09-20
Sénat
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 56
    
    2016-09-27
  - Première lecture
    
    2016-09-27
- Deuxième lecture
  - Séance de la Chambre : 58
    
    2016-09-29
    
    Séance de la Chambre : 61
    
    2016-10-06
  - Deuxième lecture
    
    2016-10-06
  - Renvoi à un comité
    
    2016-10-06
- Comité
  
  Comité sénatorial permanent des finances nationales
  - Réunion du comité : 44
    
    2016-10-25
    
    Réunion du comité : 45
    
    2016-10-26
    
    Réunion du comité : 46
    
    2016-11-01
    
    Réunion du comité : 47
    
    2016-11-02
    
    Réunion du comité : 48
    
    2016-11-15
    
    Réunion du comité : 50
    
    2016-11-22
  - Séance de la Chambre : 75
    
    2016-11-23
  - Présentation du rapport du comité avec un amendement
    
    2016-11-23
- Étude du rapport de comité
  - Séance de la Chambre : 76
    
    Un rappel au Règlement est soulevé concernant la recevabilité de l'amendement contenu dans le rapport du comité sur le projet de loi
    
    2016-11-24
    
    Séance de la Chambre : 78
    
    Décision du Président --- amendement retiré
    
    2016-11-29
- Troisième lecture
  - Séance de la Chambre : 79
    
    2016-11-30
    
    Séance de la Chambre : 82
    
    2016-12-05
    
    Séance de la Chambre : 83
    
    2016-12-06
    
    Séance de la Chambre : 84
    
    2016-12-07
    
    Séance de la Chambre : 85
    
    2016-12-08
    
    Séance de la Chambre : 86
    
    2016-12-12
    
    Séance de la Chambre : 87
    
    2016-12-13
  - Troisième lecture
    
    Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
    
    2016-12-13
- Sanction royale
  - Sanction royale
    Lois du Canada : 2016, c. 11
    
    2016-12-15

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