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FAQ
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Texte du projet de loi
La version électronique du projet de loi n'est actuellement pas disponible.
S-1
Parcourir les projets de loi
Loi concernant les chemins de fer
Parrain
Sén. Yonah Martin
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat
(2015-12-04)
Progression :
Historique du projet de loi
Historique du projet de loi
Historique
Informations supplémentaires
Décisions et déclarations de la présidence
Discours importants à la deuxième lecture
Projets de loi similaires présentés au cours des sessions précédentes
Votes par appel nominal
Entrée en vigueur
À propos de ce projet de loi
Renseignements des ministères
Résumé législatif
Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative
Pour en savoir plus
Sénat
Première lecture
Séance de la Chambre : 2
2015-12-04
Dépôt et première lecture
2015-12-04
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