LEGISinfo - Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) C-75 (41-2)

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Introduction | FAQ

Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

41^e législature, 2^e session

16 octobre 2013 - 2 août 2015

Texte du projet de loi

C-75

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Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence

Titre abrégé

Loi sur le serment de citoyenneté

Parrain

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-06-19)

Progression :

Historique du projet de loi

Informations supplémentaires

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