C-74 , 41e législature, 2e session 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Loi portant sur la mise en oeuvre de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec sur la gestion conjointe des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent et modifiant d'autres lois en conséquence
Titre abrégé : Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada-Québec sur les hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 18 juin 2015 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 18 juin 2015
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
18 juin 2015
Deuxième lecture
Aucune activité
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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