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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
41e législature, 2e session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Texte du projet de loi
C-72
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Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada
Titre abrégé
Loi sur le parc national Qausuittuq du Canada
Lois du Canada
2015, c. 40
Dernière étape franchie
Sanction royale (2015-06-23)
Progression : Sanction royale
 
Résumé législatif
Le Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement rédige actuellement le résumé législatif de ce projet de loi. Entre-temps, le Service met à votre disposition le sommaire suivant.

Le 15 juin 2015, le Ministre de l’environnement, ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l’Arctique a déposé le projet de loi C-72, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Loi sur le parc national Qausuittuq du Canada), à la Chambre des communes en première lecture.

Qausuittuq (phonétique : Cow-su-ee-tuk) signifie « l'endroit où le soleil ne se lève pas » en Inuktitut, parce que le soleil reste sous l'horizon pendant plusieurs mois en hiver à cette latitude.

Les quelque 11 000 kilomètres carrés de terres et d'eaux arctiques protégées dans le parc national Qausuittuq englobent la partie nord de l'île Bathurst ainsi que les îles du gouverneur général à l’ouest et de petites îles à l'ouest et au nord de l'île Bathurst. Le Refuge d’oiseaux migrateurs de l’île Seymour se trouve au nord, tandis que la limite sud du parc national de Qausuittuq touche la réserve nationale de faune de Polar Bear Pass.

Le projet de loi C-72 modifie la Loi sur les parcs nationaux du Canada en vue d’ajouter à l’annexe 1 de cette loi le parc national Qausuittuq du Canada.
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